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Le présent site est édité par :
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Représentant légal :
2. Autorisations et Organismes de Contrôle
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Code de conduite : L'entreprise adhère au code de déontologie de la Fédération Belge des Professionnels du Secteur Funéraire - FBEPSF.
3. Hébergement
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4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
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5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pompes Funèbres Damien PONCIN ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.
6. Protection de la Vie Privée (RGPD & Loi du 30 juillet 2018)
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD)
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Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : Politique de confidentialité
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
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8. Médiation des litiges
En cas de litige concernant les services fournis par Pompes Funèbres Damien PONCIN, nous vous encourageons à contacter notre service client à l'adresse suivante : poncin.damien@gmail.com.
Si le litige persiste, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation agréé, tel que le médiateur belge de la consommation, pour résoudre le conflit à l'amiable.
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige de consommation, le client peut s'adresser au :
- Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
- Plateforme ODR (plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne) : ec.europa.eu/consumers/odr
9. Responsabilité
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